Conditions générales

1. GÉNÉRAL

Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En vous inscrivant à un compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

Le site web crownslots.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao, avec le numéro d’enregistrement 144359 et l’adresse enregistrée Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est licenciée et régulée par le Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée concernant les jeux en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsque cela s’avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par courriel. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de revisiter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino n’accepte que les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée avant de placer des mises sur le site.

Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence pour être éligibles aux jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur concernant les limites d’âge pour les jeux en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous informer et de vous assurer que vous ne violez pas les lois applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer avec de l’argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter vos réglementations locales.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au Site ou de suspendre le compte joueur pour les joueurs ne respectant pas cette exigence.

Aucun bonus n’est disponible pour les joueurs provenant de la Suède, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP ainsi que l’échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Malouines, Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique des Pays Restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre. L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction absolue

NetEnt n'autorisera pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

2. Territoires interdits

Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires des jeux de marque interdits

Les jeux de marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des territoires interdits énoncés ci-dessus :

3.1 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le vidéo slot Planet of the Apes ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le vidéo slot Vikings ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

3.3 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le vidéo slot Narcos ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.4 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le vidéo slot Street Fighter ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le vidéo slot Fashion TV ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

4. Universal Monsters

(Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantom's Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs du Canada ne sont pas admissibles à jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, NZD, NOK, AUD, BTC, LTC, ETH, USDT, DOG, XRP.

6. FRAIS ET IMPÔTS

Vous êtes entièrement responsable de payer tous les frais et impôts appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

7. RÈGLES DU JEU

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage théorique de retour de chaque jeu.

8. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient que les jeux de hasard peuvent entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier pouvant résulter de votre utilisation du site Web.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ni de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas peu probable où une mise est confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur ou de corriger l'erreur en réévaluant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l'absence de l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur.

Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous soyons informés de l'erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours légaux) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera l'autorité finale pour décider si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino de manière à entraîner votre suspension ou votre interdiction permanente de participation au site Web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

• Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) compte personnel.
• La création de plusieurs comptes joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni permettre l'utilisation du site Web par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les mineurs.
• Tout retour, gain ou bonus que le joueur a obtenu ou accumulé pendant que le compte dupliqué était actif peut être récupéré par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tous les fonds retirés du compte dupliqué.
• Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
• Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour.
• Nous nous réservons le droit d'effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut être une étape nécessaire dans la procédure KYC. Le compte et/ou toute action dans le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'aurez pas réussi la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique stricte anti-fraude et utilise divers outils et techniques de prévention de la fraude. Si un joueur est soupçonné d'actes frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs
• élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustes
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
• transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
• création de deux comptes ou plus
• jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des montants égaux sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur 37 sur la table (parier seulement sur noir/rouge couvre 36 des 37 numéros possibles)
• autres types de triche

ou devient insolvable dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de l'entière discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses du joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• prélever sur le joueur une somme équivalente au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et dépenses résultant de la rétrofacturation ;
• réclamer d'autres dommages et pertes financières auprès du joueur en le contactant via l'un des moyens fournis lors du processus d'inscription (téléphone, courriel, etc.) ;
• fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus suite à cet acte ou tentative d'acte.

Le Casino applique une tolérance zéro aux jeux d'avantage. Tout joueur tentant de profiter des offres de bienvenue ou d'autres promotions du casino accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturations ;
• création de plusieurs comptes afin de profiter des promotions du casino ;
• fourniture de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• toute autre action susceptible de nuire au Casino ;

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le solde de votre compte, sous réserve de déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de fournir une justification ou un préavis.

Pour vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (ID, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de suspendre et/ou modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

Si vous prenez connaissance de toute erreur ou omission possible dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement toute erreur ou omission au Casino. En cas de manquement à cette obligation, le Casino a le droit d'obtenir une compensation totale pour tous les coûts liés à l'erreur ou l'omission, y compris les coûts encourus en lien avec l'erreur/l'omission et le défaut de notification.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Sinon, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, à la seule discrétion du Casino.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi la procédure KYC. Tous les gains du joueur, qu'ils soient acquis par le jeu avec des bonus ou avec des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l'intégralité des informations KYC requises dans les 40 jours suivant la demande.

Le casino n'est pas un établissement financier et ne doit donc pas être considéré comme tel. Votre compte ne génèrera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à tout moment.

11. DÉPÔTS

Le site Web offre une variété de méthodes de paiement. Cela inclut les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Hollycorn N.V.

Contactez notre équipe d'assistance à support@crownslots.com pour connaître les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

L'utilisation de paiements tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus provenant de comptes tiers.

Veuillez noter que le montant minimal du dépôt est de 20 EUR / 20 USD / 30 AUD / 30 CAD / 30 NZD / 200 NOK / 0,0008 BTC / 0,13 BCH / 250 DOGE / 0,013 ETH / 0,30 LTC / 33,33 XRP / 20 USDT ou équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement choisie.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas s'appliquer aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimal pour un retrait est de 20 € ou équivalent. Le montant maximal dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement particulier, le montant sera retiré par tranches.

Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (ID, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures KYC (Know Your Customer), même si une documentation similaire ou autre a été précédemment fournie par vous, ainsi que de retenir tout remboursement le temps nécessaire pour vérifier votre identité. En cas de fourniture de données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être tenu d’informer les autorités réglementaires compétentes des actions effectuées par le joueur.

Le site Web prend en charge les paiements via :

• Virement de crédit original (OCT) depuis Visa
• Virement de paiement depuis Mastercard

Exigences supplémentaires : la carte de crédit ne doit pas être une carte d’entreprise et doit être émise dans un pays pris en charge.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino ne peut garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur discrétion.

La devise opérationnelle interne du site Web est l’euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant débité de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions monétaires effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l’équivalent de 16 €.

Le montant maximal de retrait traité pour un joueur est de 7 500 € par semaine et 15 000 € par mois, sauf indication contraire dans les termes et conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs de niveau VIP supérieur, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en mensualités de 15 000 € maximum jusqu'au versement intégral du montant.

Tous les gains de jackpots progressifs seront payés intégralement.

Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas un établissement financier. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à tout moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est formulée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction contestée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé, en compensation des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant de traiter un remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties concernées.

Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe d’assistance à support@crownslots.com pour connaître la possibilité de remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) :

• photo de pièce d'identité
• photo ou capture d'écran du système de paiement
• photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n’avez pas réussi la procédure KYC. Tous les remboursements sont, en principe, traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel le joueur ne s'est pas connecté ou a été déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 25 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si moins), tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. PÉRIODE D'EXPIRATION

Vous convenez que toute réclamation et/ou action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que ladite réclamation ou action est survenue.

16. PLAINTES

Vous êtes libre de contacter notre service à la clientèle selon les instructions trouvées sur le site Web pour nous soumettre toute plainte concernant nos services.

Les plaintes sont traitées par le département d'assistance et escaladées dans l'organisation du Casino si le personnel d'assistance n'a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

Le Casino ne reconnaît qu'une plainte initiée par le titulaire du compte. Il est interdit, et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.

Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à un tiers et non au propriétaire original du compte.

En cas de litige, vous convenez que les journaux et enregistrements du serveur agiront comme autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous convenez que dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constitueront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l’un des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

17. NON-TRANSMISSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété, sous quelque titre que ce soit, des réclamations découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transmissibilité conformément à l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :

• la propriété des comptes
• les gains
• les dépôts
• les mises
• les droits et/ou réclamations liés à ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres

L'interdiction de ces transferts inclut également, sans s'y limiter :

• la charge
• le nantissement
• la cession
• l’usufruit
• le commerce
• l’intermédiation
• l’hypothèque
• le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de quelque manière que ce soit

18. ARBITRAGE

Tous les différends pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre, sous un titre général ou spécial, résultant de ces Termes et Conditions ou de tout autre accord et acte en lien avec ces Termes et Conditions, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.